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Créer une LLC
aux États-Unis,
fiscalité
transparente.
Créer une LLC consiste à immatriculer une Limited Liability Company auprès du Secretary of State d’un État américain. La démarche s’ouvre aux entrepreneurs français comme aux non-résidents : choix de l’État et du nom, désignation d’un registered agent, dépôt des Articles of Organization, obtention de l’EIN auprès de l’IRS, puis ouverture d’un compte bancaire américain à distance.
Créer une LLC , c’est immatriculer une Limited Liability Company, une entité de droit américain qui sépare le patrimoine des membres des dettes de la société. La constitution comprend le choix de l’État et du nom, la désignation d’un registered agent (une adresse physique dans l’État), le dépôt des Articles of Organization auprès du Secretary of State, la rédaction d’un Operating Agreement interne, puis l’obtention de l’EIN auprès de l’IRS, le numéro fiscal fédéral. Cette forme combine responsabilité limitée et fiscalité souple, le plus souvent transparente.
La structure préférée des entrepreneurs internationaux
Première économie mondiale, les États-Unis attirent les entrepreneurs français et les sociétés du monde entier. La LLC concentre plusieurs atouts : responsabilité limitée, fiscalité transparente par défaut, gestion souple et accès au marché américain. Autant de raisons qui expliquent un tel engouement.
Trois motivations reviennent souvent : la protection du patrimoine personnel, la crédibilité internationale et l’accès au marché américain. La transparence fiscale ne justifie pas seule l’opération, elle compte surtout combinée à une activité réelle. Une société sans substance, montée pour le seul affichage, expose à une requalification et fait perdre l’avantage recherché. Ce choix s’apprécie aussi au regard de l’économie des États-Unis, de son marché intérieur de plus de 330 millions de consommateurs, du poids du dollar et de la solidité de ses secteurs technologie et finance.
Responsabilité limitée
Le patrimoine personnel des membres reste séparé des dettes de la LLC : l’engagement se limite aux apports.
Transparence fiscale
Par défaut, la LLC ne paie pas d’impôt fédéral sur les sociétés (pass-through) : le résultat remonte aux membres, qui le déclarent.
Crédibilité internationale
Une LLC américaine inspire confiance aux clients, fournisseurs et processeurs de paiement comme Stripe, partout dans le monde.
Expertise locale
Un partenaire local agréé par le Secretary of State et des prestataires francophones assurent la constitution et le suivi post-création.
Ces avantages tiennent au cadre américain autant qu’à sa fiscalité. La responsabilité limitée, la souplesse de gestion (member-managed ou manager-managed) et l’absence d’impôt fédéral sur les sociétés en pass-through rassurent clients et partenaires. La LLC ne dispense jamais des obligations du pays de résidence : un membre résident fiscal français déclare la détention de parts, le compte américain et les revenus perçus.
Le point de départ reste l’activité. Un État adapté, un registered agent réel et une comptabilité tenue distinguent une LLC utile d’une coquille vide. La transparence fiscale est encadrée : sans substance, l’avantage se fragilise, et une single-member LLC détenue par un non-résident reste soumise au Form 5472. Une évaluation des risques en amont vaut mieux qu’un redressement ensuite.
Créer seul ou via un prestataire ?
Monter sa structure soi-même reste possible, mais le dépôt des Articles of Organization, le registered agent, l’obtention de l’EIN sans SSN et le suivi des obligations annuelles demandent du temps et une bonne connaissance des règles américaines. Un prestataire spécialisé propose la constitution et un accompagnement post-création, et limite le risque de rejet du dossier.
- ✓ Assistance à la constitution
- ✓ Registered agent et siège
- ✓ Accompagnement post-création
Structure : LLC, C-Corp ou sole proprietorship ?
Le choix de la structure dépend de l’activité, de la fiscalité personnelle et du profil des membres. Avant de trancher, comparez en détail les types de sociétés aux États-Unis, de la LLC à la C-Corporation, pour retenir la forme adaptée à votre projet.
Deux questions priment : qui détient la société et comment le résultat est imposé. La LLC est transparente par défaut, le bénéfice remonte aux membres, alors que la C-Corporation est imposée en propre à l’impôt fédéral sur les sociétés (21 %) avant de distribuer des dividendes. Ce paramètre, souvent négligé au départ, pèse sur la charge fiscale finale autant que le taux affiché.
| Critère | LLC | C-Corp |
|---|---|---|
| Imposition | Transparente (pass-through) | IS 21 % + dividendes |
| Responsabilité | Limitée | Limitée |
| Gestion | Souple (member-managed) | Formelle (board) |
| Associés non-résidents | Autorisés | Autorisés (pas la S-corp) |
| Obligations annuelles | Form 5472 + annual report d’État | 1120 + formalités |
La LLC convient à la grande majorité des projets : responsabilité limitée, pas de capital minimum, transparence fiscale et image solide. Ses membres peuvent rester non-résidents, qu’il s’agisse d’une single-member LLC ou d’une multi-member LLC. La C-Corporation s’adresse aux projets qui visent une levée de fonds auprès d’investisseurs, au prix d’une double imposition et d’un formalisme plus lourd (board, assemblées, procès-verbaux). La S-corporation, transparente elle aussi, reste interdite aux non-resident aliens : pour un non-résident, le choix se joue donc presque toujours entre LLC et C-Corp.
Les obligations annuelles diffèrent selon la forme et l’État. Une LLC détenue par un non-résident dépose chaque année le Form 5472 accompagné d’un pro forma 1120, plus l’annual report de son État. La sole proprietorship n’a pas de personne morale et expose à une responsabilité illimitée. Les parts d’une LLC sont des membership interests, pas des actions : la gouvernance se fixe dans l’Operating Agreement.
Les étapes de la constitution, pas à pas
Le processus de création regroupe les démarches américaines : chaque étape produit un document qui conditionne la suivante, du choix de l’État à l’ouverture du compte bancaire.
Le séquencement compte autant que les pièces : chaque étape produit un document qui conditionne la suivante. Demander un compte bancaire avant d’avoir l’EIN, ou déposer les Articles of Organization avant d’avoir tranché l’État, allonge le parcours de plusieurs semaines. Mené dans le bon ordre, le dossier se boucle sans reprise.
La conformité ne s’arrête pas au lancement. Une LLC active suppose un suivi continu : Form 5472 et pro forma 1120 pour une société détenue par un non-résident, annual report de l’État, frais récurrents (par exemple 300 $/an au Delaware, environ 50 $/an au Wyoming). Manquer une échéance entraîne des pénalités, le Form 5472 expose jusqu’à 25 000 $ d’amende.
Nous contacter-
01
Choix de l’État et du nom
Comparer les États selon le coût et la confidentialité : Delaware pour le droit des sociétés, Wyoming pour des frais réduits et l’anonymat des membres, New Mexico pour l’absence de rapport annuel, Floride pour une activité locale. Vérifier ensuite la disponibilité du nom auprès du Secretary of State : il doit contenir « LLC » ou « Limited Liability Company ».
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02
Dépôt des Articles of Organization
Désigner le registered agent, réunir la documentation et déposer les Articles of Organization (appelés Certificate of Formation au Delaware) auprès du Secretary of State, qui délivre le numéro de la société.
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03
Obtention de l’EIN (IRS)
Demander l’EIN auprès de l’IRS. Un non-résident sans SSN remplit le formulaire SS-4 et l’envoie par fax ou courrier : l’application en ligne reste réservée aux titulaires d’un SSN.
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04
Compte bancaire et conformité
Ouvrir un compte bancaire américain (Mercury, Wise) après vérification d’identité, puis tenir le suivi : Operating Agreement, Form 5472 et annual report de l’État.
La documentation et les formalités de constitution
Au-delà du dépôt des Articles of Organization, plusieurs pièces composent la constitution. Voici la documentation nécessaire à une immatriculation complète.
La constitution suppose plusieurs documents : passeport et justificatif de domicile des membres, nom retenu après vérification, registered agent avec adresse physique dans l’État, Articles of Organization déposés auprès du Secretary of State et Operating Agreement interne (non déposé) qui fixe la répartition des parts et la gouvernance. Une erreur sur le nom ou l’objet entraîne un rejet et un nouveau délai, mieux vaut sécuriser chaque pièce avant le dépôt. L’EIN, obtenu ensuite auprès de l’IRS, conditionne l’ouverture du compte bancaire.
- ✓ Dépôt des Articles of Organization
- ✓ Registered agent et adresse (1 an)
- ✓ Obtention de l’EIN
- ✓ Operating Agreement
- ✓ Ouverture compte bancaire US
- ✓ Adresse postale et courrier
- ✓ Suivi des obligations annuelles
- ✓ Support en français 7j/7
Quel budget prévoir pour se lancer ?
Le coût d’une création clés en main combine des frais officiels et, le plus souvent, l’accompagnement d’un prestataire. Les frais de dépôt varient selon l’État : environ 90 $ au Delaware, 100 $ au Wyoming, 50 $ au New Mexico, 125 $ en Floride, auxquels s’ajoutent le registered agent (environ 100 à 300 $/an) et les frais annuels d’État. Passer par un service complet regroupe la constitution, l’EIN et le suivi, ce qui évite les rejets coûteux d’un dossier mal préparé.
La fiscalité se lit à deux niveaux : l’imposition aux États-Unis et l’imposition au pays de résidence. Sans activité américaine effective ni établissement, une LLC pass-through détenue par un non-résident ne supporte pas d’impôt fédéral sur les bénéfices, mais elle dépose chaque année le Form 5472. Côté français, la détention de parts et les revenus restent à déclarer. La convention franco-américaine du 31 août 1994 sert à éviter la double imposition, sans supprimer l’obligation déclarative. Pour le détail des classifications, des formulaires et du traitement en France, consultez notre guide de la fiscalité d’une LLC.
| Étape | Prise en charge |
|---|---|
| Formation de la LLC | Dépôt des Articles of Organization et statuts |
| Registered agent et adresse | Agent enregistré + siège (1ʳᵉ année) |
| Vérification d’identité | Vérification d’identité (KYC) |
| Numéro fiscal (EIN) | Obtention de l’EIN auprès de l’IRS, sans SSN |
| Comptabilité et déclarations | Operating Agreement et suivi des obligations (Form 5472, annual report) |
| Ouverture de compte bancaire | Accompagnement à l’ouverture (Mercury, Wise) |
| Budget indicatif | À partir de 2 350 € la première année, selon l’accompagnement (conseil et suivi). |
La transparence fiscale reste encadrée : substance économique, localisation effective de l’activité et obligations déclaratives définissent ce qui est admis. Une LLC sans activité réelle, montée pour le seul affichage, s’expose à une requalification, et le gain espéré se transforme en redressement. Un montage solide se construit avec un conseil qui connaît la France et les États-Unis, et qui simule la charge globale plutôt que de comparer des taux isolés.
L’EIN conditionne la suite : facturation, compte bancaire et déclarations. La société l’obtient auprès de l’IRS, via le formulaire SS-4 envoyé par fax ou courrier pour un non-résident sans SSN. Le compte bancaire reste l’étape la plus sensible, et plus difficile depuis 2025 : Mercury et Wise ont durci leurs critères, et Mercury n’accepte plus l’adresse d’un registered agent comme adresse de la société. Pour la suite, notre guide pour ouvrir un compte bancaire pour une LLC détaille les documents exigés et la procédure pour un non-résident.
S’implanter aux États-Unis ou rester en France ?
La société française reste le choix par défaut quand l’activité, les clients et le dirigeant se trouvent en France. Une LLC prend son sens pour une clientèle internationale, une activité en ligne, l’encaissement en dollars ou l’accès aux processeurs de paiement américains, avec une structure souple et une fiscalité transparente.
L’arbitrage se joue sur le rapport entre la complexité ajoutée et le bénéfice obtenu. Une LLC ajoute des obligations : Form 5472 chaque année, annual report d’État, déclarations dans deux pays, vigilance sur la substance. Si l’activité est modeste et purement locale, ce surcoût efface le gain espéré. Un entrepreneur qui vend à l’international, encaisse en plusieurs devises et soigne son image trouve au contraire dans la LLC un outil adapté.
Le critère décisif reste l’alignement entre la structure et la réalité de l’activité : où sont les clients, où la valeur est produite, dans quelles devises arrivent les encaissements. Pour s’adresser au marché américain et international, une LLC simplifie paiements et crédibilité. Pour une clientèle exclusivement française et locale, la société française garde l’avantage. Un point à connaître : les États-Unis ne participent pas au CRS, mais appliquent le FATCA, une transparence asymétrique qui ne dispense en rien de déclarer en France. Cartographiez vos flux, puis choisissez en conséquence.
Quelques pièges reviennent souvent. Choisir une LLC pour le seul affichage, sans activité ni substance, fragilise le montage. Oublier l’imposition française, où la détention de parts et les revenus restent à déclarer, fausse le calcul de rentabilité. Manquer le Form 5472 expose à une amende de 25 000 $. Négliger l’Operating Agreement complique la gouvernance et le règlement des litiges. Enfin, créer une coquille vide sans activité reste l’erreur qui efface tout l’avantage recherché.
« Ma LLC au Wyoming m’a donné des coordonnées bancaires en dollars et l’accès à Stripe. Je facture mes clients américains depuis la France, tout s’est fait à distance. »
« Enfin des explications claires en français sur la transparence fiscale et le Form 5472. On m’a évité deux erreurs de débutant. »
« Je voulais une structure américaine pour vendre aux États-Unis. Dossier carré, EIN obtenu sans SSN, compte ouvert à distance, zéro déplacement. »
Les questions fréquentes
Est-il légal de créer une LLC depuis la France ?
Oui, c’est parfaitement légal tant que l’opération est déclarée et que vos obligations fiscales françaises sont respectées. La loi sanctionne la dissimulation, pas l’implantation aux États-Unis. Vous déclarez la détention de parts, le compte américain et les revenus perçus. Avec une activité réelle, la démarche reste transparente et défendable.
Faut-il résider aux États-Unis pour créer une LLC ?
Non. La résidence américaine n’est pas exigée pour détenir ou gérer une LLC. Un non-résident peut posséder l’intégralité des parts et la gérer à distance, sans SSN et sans visa. Les seules obligations sont un registered agent avec une adresse physique dans l’État de constitution et une activité réelle pour sécuriser le montage.
Combien de temps prend la constitution ?
Le dépôt des Articles of Organization se traite souvent en quelques jours selon l’État. L’obtention de l’EIN auprès de l’IRS, par fax ou courrier sans SSN, et l’ouverture du compte bancaire allongent l’ensemble, de quelques jours à plusieurs semaines. Un dossier complet dès le départ évite les rejets et les allers-retours, sans qu’un délai ferme puisse être garanti.
Vais-je payer des impôts deux fois ?
La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 sert précisément à éviter la double imposition. Le traitement en France dépend de la classification de la LLC : depuis la jurisprudence Artémis, l’administration assimile la LLC à une forme française d’après ses caractéristiques. Selon les cas, les bénéfices sont imposables en France au nom du membre, ou seules les distributions le sont. Le résultat dépend de votre situation : une simulation avec un conseil connaissant les deux pays reste indispensable.
Puis-je ouvrir un compte bancaire américain à distance ?
Oui, l’ouverture à distance est possible, mais c’est l’étape la plus exigeante, et plus difficile depuis 2025. Les banques traditionnelles américaines réclament souvent une présence physique. Mercury et Wise acceptent une ouverture en ligne après vérification d’identité, avec l’EIN, les Articles of Organization, l’Operating Agreement et le passeport. L’ITIN n’est pas requis pour un compte professionnel. Mercury n’accepte plus l’adresse d’un registered agent comme adresse de la société, et l’éligibilité dépend du pays de résidence plutôt que de la nationalité. Wise reste la solution multidevise la plus accessible, avec des coordonnées bancaires américaines (routing et account number).